La qualité ferroviaire

Dans le cadre de la révision de l’ISO TS 22163 2017, un draft international a été soumis aux votes le 15/02/2022. La date limite pour les votes a été définie au 10/05/2022. La parution de la norme ISO 22163 a eu lieu en 2023. Mais qu’elles sont les évolutions incluses dans l’ISO 22163 ?

Les principaux changements de l’ISO 22163 : 2023 portent sur :

• L’intégration du plan d’activité, du management de l’innovation et de la responsabilité sociétale des entreprises dans le §4 relatif au contexte de l’organisme
• La prise en compte des exigences relatives à la sécurité des produits dans les exigences qualité
• La révision des exigences relatives au management des compétences
• La clarification des exigences relatives au RAMS / LCC, FDMS / CCV en français
• La création d’une notion d’indicateurs de performance (IP) versus indicateurs clés de performance (KPI)
• La révision des indicateurs de performance obligatoires

D’une manière plus détaillée l’ISO 22163 2023 prévoit entre autres :

• L’intégration des attentes des parties intéressées dans le plan d’activité
• La création d’un chapitre 4.1.3 avec des exigences relatives à la responsabilité sociétale des organismes
• Une meilleure identification des critères pour identifier les besoins en formation des acteurs des processus et le déploiement d’une surveillance basée sur une analyse des risques (§4.4.3)
• Intégration de la sécurité des produits dans toutes les exigences qualité (§5.2.3)
• Le passage d’exigences recommandées en obligations notamment sur les actions à mettre en œuvre face aux risques et aux opportunités (§6.1.3), les compétences (§7.2.1), la gestion de projets (§8.1.3), la gestion des modifications (§8.1.5), la détermination des exigences (§8.2.2), la maîtrise de la production (§8.5.1), la revue de direction (§9.3), la revue des processus (§9.4) …
• La clarification de la prise en compte des exigences relatives aux transferts d’activités vers les sous-traitants (§8.1.1)
• L’intégration de nouvelles exigences recommandées notamment pour la validation des process (§8.5.1) …
• La clarification des exigences relatives au RAMS / LCC, FDMS / CCV en français avec plusieurs sous-chapitres : 8.1.1 Généralités, 8.2.2 Fiabilité, Disponibilité et Maintenabilité, 8.8.3 Sécurité et 8.8.4 sur le coût du cycle de vie
• La création d’une notion d’indicateurs de performance (IP) versus les indicateurs clés de performance (KPI) définis par le top management
• La suppression de certains indicateurs obligatoires (§9.1.1)

Cette nouvelle norme a impliqué la mise à jour des « rules » associées à l’ISO 22163, le Performance Assessment:2023, mais quelles sont les évolutions par rapport aux rules précédentes ?

• Réduction de 20 scopes de certification à 9 scopes
• Modification des questions KO qui sont obligatoires pour la certification, auditées à tous les audits et génèrent une non-conformité majeure en cas de non satisfaction de l’exigence
• Élargissement des activités des entreprises pouvant être certifiés ISO 22163
• Définition de niveaux de déploiement des exigences de management de projets pour tenir compte des activités de conception, de sous-traitance et de maintenance des entreprises certifiées
• Création d’une certification simplifiée pour les petites et moyennes entreprises
• Création de « guiding function » en complément des notions de « Remote function » et de « Site extension »

Il ne reste plus qu’à compléter cette norme avec le nouvel « Audit Tool » permettant de réaliser les audits de certification ISO 22163 dont la sortie est prévue en avril 2024.

Mais, cette version à peine sortie, de prochaines évolutions pour l’ISO 22163:2025 se dessinent ?

• Une nouvelle enquête publique a été lancée avec pour date limite le 14/03/2024 afin de récupérer les commentaires des utilisateurs de l’ISO 22163:2023 impliquant le démarrage d’une nouvelle phase de mise à jour
• Un amendement « Actions relatives aux changements climatiques PR NF EN ISO 22163/A1 » est en-cours de conception depuis le 14/11/2023 pour une enquête publique prévue en janvier 2025

Nous restons en veille afin de vous proposer des conseils avisés tout au long de ces évolutions

Nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit ou une formation vous permettant d’identifier vos écarts par rapport à cette nouvelle version d’ISO 22163.

Dominique

31/01/2024

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