Comment passer de la certification data-dock à QUALIOPI ?

La réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation de certification des organismes de formation, par un organisme tiers, pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés à partir du 1er janvier 2022.

La certification QUALIOPI est accessibles aux organismes de formation qui sont reconnus conformes au référentiel national qualité (RNQ) par un organisme certificateur.

Le référentiel national qualité est repris dans un guide de lecture accessible gratuitement sur le site internet du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Le référentiel national qualité intègre les exigences règlementaires et apporte des précisions sur les modalités de l’audit de certification en détaillant les 32 indicateurs regroupés dans les 7 critères ci-dessous :

  • Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
  • Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Il est à noter que certains des indicateurs sont dans la continuité de data-dock et que de nouveaux indicateurs et exigences complémentaires ont été intégrés dans le nouveau référentiel qualité.

Quelles sont les principales évolutions entre data-dock et QUALIOPI ?

  1. La certification par un organisme externe suite à un audit
  2. L’augmentation des exigences de transparence notamment sur les tarifs, les niveaux de satisfaction des stagiaires…
  3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  4. L’intégration des personnes en situation de handicaps (PSH)
  5. La prise en compte des attentes des financeurs
  6. La mise en place de veilles sur la réglementation de la formation professionnelle, sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs d’intervention et les innovations pédagogiques et technologiques
  7. La prise en compte des sous-traitants
  8. La mise en œuvre d’actions et de ressources pour augmenter l’engagement des stagiaires et atteindre les objectifs en matière de compétences et insertion
  9. L’augmentation des enregistrements pendant les formations dispensées pour mieux démontrer l’atteinte des objectifs et le bon déroulement des actions de formation

Les retours d’expériences montrent que les risques de non-conformités lors des audits de certification QUALIOPI portent principalement, mais pas uniquement, sur les exigences ci-dessous :

  • Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis
  • Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
  • La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel
  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Mais comment réussir sa transition de data-dock à la QUALIOPI ?

Il est important de respecter quelques étapes :

  1. La formation QUALIOPI des personnes clés de l’entreprise au référentiel qualité national
  2. La réalisation d’un état des lieux pouvant être réalisé lors d’un diagnostic d’une journée et permettant de construire un plan d’actions
  3. Le déploiement et le suivi du plan d’actions afin de répondre aux non-conformités constatées
  4. La réalisation d’un audit à blanc pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions et préparer à l’audit de certification QUALIOPI
  5. La réussite de l’audit de certification QUALIOPI

Ainsi, cette démarche de transition est l’opportunité d’améliorer ses pratiques et d’avoir une reconnaissance QUALIOPI qui permettra de mieux saisir les opportunités à partir de 2022.

Dominique

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