Dispositions règlementaires et évolutions en matière de santé et sécurité au travail
Avescom propose cette formation personnalisée pouvant se dérouler au sein de votre entreprise, à distance ou dans un autre lieu avec le programme ci-dessous qui peut être adapté à vos besoins spécifiques.
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Objectifs de la formation
- Approfondir la connaissance des principales dispositions règlementaires
- Être informer des évolutions en matière de santé et sécurité au travail par rapport à son environnement
Méthodologie appliquée
- Exposés et échanges sur la base d’exemples concrets des participants et des textes de la règlementation
- Support de formation dématérialisé à chaque participant
Contenu de la formation
Risques juridiques
- Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
- Responsabilités civile et pénale
- Faute inexcusable
- Délégation de pouvoirs
- Droit d’alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
- Danger grave et imminent
Exigences santé et sécurité
Généralités
- Principes généraux de prévention
- Evaluation des risques – programme annuel d’actions de prévention
- 9 principes généraux de prévention
- Mise à disposition du document unique
- Information et formation à la sécurité
- Obligations générales : circonstances, bénéficiaires, contenu, délai.
- Dispositions concernant certains travailleurs : femmes, jeunes travailleurs, CDD, CTT
- Expositions à certains facteurs de risques particuliers et obligations
- Pénibilité
Lieux de travail
- Conception et utilisation des lieux de travail
- Aération, assainissement, éclairage, insonorisation, ambiance thermique, sécurité, installations électriques, incendies, explosions, évacuation, aménagement des postes, installations sanitaires, restauration.
- Equipements de travail
- Conformité, vérifications périodiques
Risques liés à des dangers particuliers : évaluation, prévention, surveillance médicale
- Travail en hauteur, manutention manuelle, utilisation d’engins mécaniques, agents chimiques dangereux, électricité, agents biologiques, bruit, vibrations mécaniques, rayonnements ionisants, plomb, milieu hyperbare
Opérations particulières
- Dispositions dans le cadre d’intervention d’Entreprises extérieures, opérations de chargement déchargement, opération nécessitant un permis feu
Comité social et économique : partie santé et sécurité
- Conditions de mise en place, nombre de réunions, documents à leur transmettre, champs d’intervention, délais d’examen
Dispositions à venir
- Loi du 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé et sécurité
Prérequis
- Connaitre les principales dispositions règlementaires en matière de santé et sécurité au travail
Durée
- 1 journée
Avis des stagiaires
Avis des participants aux dernières formations depuis 2022.
Modalité d’évaluation
- Auto-évaluation des objectifs et des prérequis à l’entrée de la formation par les stagiaires
- Evaluation par le formateur pendant la formation grâce aux exercices et échanges
- Evaluation des connaissances par le formateur grâce aux échanges avec les stagiaires
- Une attestation de formation est remise en fin de formation avec le degré d’acquisition des objectifs de la formation.
Lieux des formations
- Cette formation peut être réalisée à distance ou au sein de votre entreprise en France et à l’étranger.
- Nos consultants interviennent également en Régions :
- Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Grenoble, Annecy, Valence, Le Puy-en-Velay…
- Centre-Val-de-Loire : Orléans, Chartres, Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Dreux…
- Ile-de-France : Paris, Versailles, Rambouillet…
- Normandie : Rouen, Caen, Le Havre, Dieppe, Évreux, Alençon…
- Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans…
- …
Tarifs et Dates
- Tarifs sur la page « formation » du site internet
- Nous contacter pour définir les dates
Accessibilité aux personnes handicapées
Vous trouverez toutes les informations dans l’article « Accueil des personnes en situation de handicap »
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Mise à jour : 23/12/2022
